Ces conditions régissent toute réservation effectuée directement auprès de Loic pour le Chalet L'Oxalys (appartement rez-de-jardin ou duplex), situé à Samoëns (74340), Haute-Savoie, France.
Article 1 — Parties au contrat
Bailleur : Loic, propriétaire du Chalet L'Oxalys, Samoëns (74340), Haute-Savoie.
Locataire : Toute personne physique majeure effectuant une réservation directe. La réservation engage le locataire au nom de l'ensemble des occupants.
Article 2 — Objet
Le bailleur met à disposition, à titre de location saisonnière et pour une durée déterminée, l'un des logements suivants :
- L'Appartement rez-de-jardin — 4 personnes maximum, 2 chambres, jardin privatif
- Le Duplex Oxalys — 10 personnes maximum, 5 chambres, 125 m², terrasse et jardin
Loué meublé et équipé, à usage exclusivement touristique et temporaire, conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et au Code du tourisme.
Article 3 — Réservation et confirmation
Toute réservation est effectuée par demande écrite (email ou formulaire de contact). Elle n'est définitivement acquise qu'après :
- Réception de l'acompte de 50 % (voir article 4)
- Acceptation des présentes conditions par le locataire
Article 4 — Modalités de paiement
Acompte à la réservation : 50 % du montant total du séjour, dû au moment de la confirmation. Cet acompte engage définitivement les deux parties.
Solde à l'arrivée : 50 % restant, réglé sur place avant la remise des clés.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale de 1 000 €).
Article 5 — Durée et horaires
Durée minimale : 2 nuits sauf accord express du bailleur.
Arrivée : à partir de 16h00 — Départ : avant 10h00. Toute prolongation doit faire l'objet d'un accord préalable écrit.
Article 6 — Annulation
Par le locataire :
- Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte
- Entre 15 et 30 jours : remboursement à 50 % de l'acompte
- Moins de 15 jours : acompte conservé intégralement
- Non-présentation (no-show) : montant total du séjour dû
Par le bailleur : remboursement intégral des sommes versées sous 5 jours ouvrés.
Article 7 — Capacité et occupation
Capacité strictement limitée à 4 personnes (appartement) ou 10 personnes (duplex). Tout dépassement non autorisé constitue un motif d'expulsion immédiate sans remboursement. La sous-location est formellement interdite.
Article 8 — Animaux
Acceptés dans l'appartement rez-de-jardin sur signalement préalable. Le locataire reste responsable de tout dégât causé. Non acceptés dans le duplex sauf accord écrit express.
Article 9 — Dépôt de garantie
Un état des lieux contradictoire est réalisé à l'entrée et à la sortie. Dépôt de garantie exigé à l'arrivée : 500 € pour l'appartement, 1 000 € pour le duplex. Restitué sous 7 jours ouvrés après le départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état.
Article 10 — Obligations du locataire
- Respecter la tranquillité du voisinage (silence entre 22h00 et 8h00)
- Ne pas fumer à l'intérieur du logement
- Restituer les lieux propres et dans l'état d'entrée
- Respecter le règlement intérieur remis à l'arrivée
- Signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement
Article 11 — Responsabilité
Le bailleur ne saurait être tenu responsable des événements extérieurs (intempéries, coupures d'énergie, etc.). Il est fortement recommandé de souscrire une assurance villégiature couvrant la responsabilité civile et les dommages aux biens.
Article 12 — Litiges et droit applicable
Droit applicable : droit français. Tribunaux compétents : ressort de Haute-Savoie (74). En cas de litige non résolu, le locataire peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
Références légales : articles 1709 et suivants du Code civil, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Code du tourisme.
